Conditions générales de vente

Objet

Les presentes conditions encadrent la vente des licences du logiciel CobraSentry (ressource FiveM) et l'accès au panel web associe.

Licence

La licence est personnelle, liée a un nombre de serveurs defini par le forfait. Toute revente, partage ou diffusion de la ressource entraine la suspension sans remboursement.

Abonnements

Les forfaits mensuels se renouvellent automatiquement et peuvent être annules à tout moment ; la licence reste active jusqu'à la fin de la période payée.

Droit de rétractation

Contenu numerique fourni immediatement : en validant sa commande, le client demande l'execution immediate et renonce a son droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).

Responsabilité

CobraSentry reduit fortement la triche mais aucun anti-cheat ne garantit une protection absolue. L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages liés a une triche non détectée.

Modèle à faire relire et compléter selon ta situation.